Le Conseil communal de ce 28 octobre 2019 a été précédé d’une autre réunion, plus rare et méconnue, une « séance conjointe Conseil communal / Conseil de l’Action sociale ». Pour les conseillers du CPAS, ce sont les seules réunions publiques, toutes les autres se déroulant à l’abri des regards et oreilles indiscrètes mois après mois. À l’ordre du jour de cette séance : le « rapport sur les synergies et les économies d’échelle ».

Vous pouvez lire ci-dessous l’intervention de Nicolas Schiltz, président du CPAS ou la télécharger ici

Intervention de Nicolas Schiltz, Président du CPAS, en séance conjointe Conseil communal / Conseil de l’Action sociale du 28 octobre 2019

Afin de permettre une bonne approche de ce rapport des synergies, je vais me permettre de rappeler le contexte plutôt général. Pourquoi un rapport de synergie, à quoi cela sert-il?

Le Décret « synergies » a été voté au Parlement wallon le 17 juillet 2018.

Quelle était la motivation du législateur à la base de ce décret, je cite :

« Le présent projet de décret s’inscrit dans la déclaration de politique régionale 2017-2019, qui entend favoriser les rapprochements entre commune et CPAS. L’objectif est de pouvoir développer un cadre facilitant les synergies (travailler avec), en ciblant à la fois des économies d’échelle et la performance de l’administration, dans une optique de bonne gouvernance locale. »

Le décret prévoit en son article 3 que : « Le conseil de l’action sociale conclut avec le conseil communal des conventions nécessaires au développement des synergies. »

Rappelons à nouveau que :

  • les rapprochements communes-CPAS sont donc envisagés sous l’angle des synergies et non pas de la fusion ;
  • les synergies doivent être analysées, objectivées, mesurées, selon la spécificité des services.

Ce nouveau décret oblige à présent à la directrice générale de la commune et à celui du CPAS d’établir conjointement et annuellement un projet de rapport sur l’ensemble des synergies existantes et à développer. Ce rapport doit suivre le budget du CPAS.

Ce projet a été soumis pour avis aux Comités de Direction (CoDir) des deux administrations réunis en séance du 22 octobre. Après une série de remarques, un avis favorable a été formulé. Ce rapport a été présenté au Comité de Concertation, jeudi dernier. Après des observations et remarques formulées, un avis favorable a été rendu.

Ce rapport est donc soumis ce soir, en conseil conjoint pour être débattu.

Quant au contenu du rapport :

La matrice est totalement changée, plus complexe ! vous l’aurez remarqué.

Cinq items :

1. Introduction des deux Directions générales

Il nous est rappelé le poids du passé et les difficultés budgétaires et financières qui impactent les deux institutions ; les Directions générales ont décidé d’organiser des groupes de travail spécifiques à l’encouragement de ces synergies. L’objectif en organisant ces groupes de travail rassemblant des agents des deux institutions sur des matières/services « support », est non seulement de développer les synergies, mais tout d’abord de permettre aux agents de se parler, de se connaître, de connaître la réalité de travail dans chacune des institutions, bref de collaborer ensemble vers un objectif de partage des connaissances, des compétences, de simplification administrative… tout cela dans l’intérêt général.

Les Directions générales attirent l’attention sur le fait qu’en ce début de législature les Directions générales et comités de direction se réunissent très régulièrement en vue de remplir leurs missions légales obligatoires (budgets, comptes, PST, synergies…). Cela demande du temps étant entendu que les missions « régaliennes » qui rythment le quotidien sont également à remplir.

Les Directions générales souhaitent attirer l’attention sur le fait qu’il convient d’aller plus loin que, par exemple, un « transfert » à l’autre institution d’un cahier des charges existant, et d’actionner une collaboration plus grande permettant un échange au quotidien, un développement et une formalisation de processus communs… ce qui nécessite de se départir du poids du passé, d’aller de l’avant et de prendre le temps nécessaire.

2. Tableau de bord des synergies réalisées et en cours

On y retrouve toutes les synergies en cours d’exécution et les nouvelles de cette année : par exemple un renfort vers les services communaux d’un employé « comptabilité » pour répondre au besoin actuel ; ou d’une employée vers le service accueil.

3. Tableau de programmation annuelle des synergies projetées

La projection est optimiste ! J’y dénombre pas moins de 19 thèmes.

Si je devais mettre une thématique en évidence ce soir, ce serait la gestion des ressources humaines :

  • réunions de travail communes
  • modifications du statut administratif et pécuniaire
  • gestion de l’absentéisme, par la mise en place de procédures
  • lors du recrutement : participation du DG de la Ville et du DG du CPAS lors de l’organisation d’examens
  • réserve de recrutement commune aux deux institutions
  • marché conjoint relatif au service externe médical via le conseiller en prévention
  • mise sur pied de procédures conjointes « simplifiées » quant aux recrutements, formations…
  • collaboration des services GRH pour l’élaboration du plan formation CPAS

La thématique des ressources humaines doit être une priorité pour les deux institutions : nos administrations ne peuvent fonctionner sans un personnel motivé et formé. Celui-ci est la courroie de transmission entre les choix politiques, leur mise en œuvre et les citoyens.

Gageons de la réussite de cette synergie.

4. Matrice de coopération

Cette partie du rapport apparaît plus complexe : je laisserai aux DG d’y répondre si besoin.

5. Tableau des marchés publics (2018)

Le dernier point est le recueil de tous les marchés publics en cours.

Trois marchés ont été attribués de manière conjointe en 2018.

Et une quinzaine de marchés sont listés pouvant faire l’objet d’un marché public (MP) conjoint que ce soit pour des fournitures ou pour des services. Il y a donc de belles perspectives devant nous.

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Après le débat de ce soir, le rapport des synergies doit encore être approuvé par les deux conseils.

Je conclus en mettant l’accent sur la nouvelle méthode de travail conjointe aux deux administrations et je me permets de souligner le laborieux travail réalisé par les administrations.

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