Conseil communal du 28 octobre 2019 – Menu copieux, futur nouveau quartier, taxes, eau, etc.

Copieux menu à l’ordre du jour de ce conseil communal du 28 octobre 2019 qui se termina vers 1h30 du matin.

Quelques points ont retenu notre attention, celle des conseillers, celle du public ou de la presse. Passons quelques-uns de ceux-ci en revue. L’occasion de préciser certaines choses et d’en expliquer d’autres, au premier abord difficiles à comprendre. Comme à l’accoutumée, l’ensemble des délibération sera bientôt disponible pour tous sur le site de la commune ICI.

Séance conjointe Conseil communal / Conseil de l’Action sociale

Le Conseil communal a été précédé d’une autre réunion, plus rare et méconnue, une « séance conjointe Conseil communal / Conseil de l’Action sociale ». Pour les conseillers du CPAS, ce sont les seules réunions publiques, toutes les autres se déroulant à l’abri des regards et oreilles indiscrètes, mois après mois. À l’ordre du jour de cette séance : le « rapport sur les synergies et les économies d’échelle ». Le détail à lire ICI. Ce point des synergies, pourtant fort important pour la bonne gestion des institutions, n’a quasi pas fait l’objet de débat.

Interpellation du Collège communal par Monsieur Lefebvre

Conformément au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, Monsieur Lefebvre, a interpellé le Conseil communal concernant les services communaux au sein du lotissement d’Idélux de Rabais (versant ouest).

Les habitants du lotissement se plaignent de l’absence de ramassage des immondices en porte-à-porte, d’éclairage public, d’avaloirs et de signalétique. Les habitants posent la question de savoir où en est le dossier de réfection des routes, suite à la cession de celles-ci à la commune et du montant qui accompagnait cette cession. Lire la suite ici

C’est l’occasion de rappeler à chacun cette possibilité offerte à tout habitant de plus de 16 ans ainsi qu’à toute association installée sur le territoire communal. La procédure est simple et débouche sur une prise de parole de 10 minutes maximum, suivie d’une réponse du Collège de 10 minutes maximum également et se termine par une possibilité de réplique de l’habitant de 2 minutes. Voir tous les détails du règlement à ce propos dans notre article précédent, à l’époque où Ecolo était encore dans la minorité.

La démocratie ne s’use que si on ne l’utilise pas!

Un futur nouveau quartier à proximité du centre de Virton ?

Le Conseil communal a décidé de permettre la poursuite de l’élaboration d’un SOL (schéma d’orientation local) dans le triangle de 38 ha formé par les rues de Rosière, d’Houdrigny, Croix-le-Maire et du Stade (= la voie rapide).

La majorité communale (IC-Ecolo-E.A.) a accompagné cette décision d’une série de « considérants » qui sont autant de motivations pour accepter d’aller de l’avant et d’orientations importantes que le demandeur et le Conseil communal devront respecter pour la suite de la procédure.

Ces considérants portent notamment sur des questions qui sont chères à Écolo comme :

• l’urbanisation progressive de la zone tout en conservant une partie en zone agricole
• la nécessité de protéger et renforcer la richesse biologique et la biodiversité et d’y établir des liaisons et des réseaux écologiques
• la volonté d’inscrire l’urbanisation dans la philosophie des quartiers durables
• l’intérêt de la zone pour de l’habitat vu sa proximité avec le centre-ville et ses services
• l’intérêt de la zone par sa proximité avec les transports en commun, tant les bus que le train
• l’importance de répondre au manque de certains types de logements, en particulier pour les jeunes ménages
• la nécessité de protéger les éléments caractéristiques du quartier du point de vue patrimoine bâti ou encore des éléments paysagers
• l’importance de la quiétude des futurs habitants
• l’objectif de promouvoir la mixité fonctionnelle et sociale du quartiers
• etc.

Voir ICI pour en savoir un peu plus sur le pourquoi du comment de ce dossier SOL…

Aménagement de liaisons entre les différents tronçons de voies cyclo-piétonnes à Chenois

Le dossier n’est pas neuf mais il va tout doucement se concrétiser avec l’approbation des conditions et du mode de passation du marché.

Il s’agit de raccorder à ses deux extrémités, de façon plus sûre c’est à dire en site propre et traversée de rue protégée, le tronçon de Ravel allant de la rue de la Vire à la rue des Ateliers. D’un côté pour la liaison vers le golf et Solumont, de l’autre côté pour la liaison vers la rue des Sarcelles et Latour.

Pour ne parler que des voies cyclo-piétonnes du Ravel, des (petites) améliorations devront encore être apportées

• Dessus la Fontaine de Solumont pour rejoindre l’assiette du chemin de fer désaffecté vers l’ancienne gare de Virton rue du Bosquet
• dans l’autre sens la traversée de la rue Baillet-Latour vers les étangs pour rejoindre le rond-point du contournement
• après le rond-point, vers le sud, direction Ruette et Grandcourt les quelques mètres à aménager pour la traversée des voies de chemin de fer (pas une mince affaire en procédures…)
• et vers le nord direction Gomery, la traversée de la N88 et, au centre de Gomery, empêcher que la piste ne soit prise pour un parking.

La boucle ne sera pas bouclée pour autant, le tronçon de Gomery jusqu’à Ethe à la rue de Latour (terminus actuel du Ravel en venant de l’ancienne gare de Virton), qui serait bien utile également, étant encore à concevoir et réaliser.

Tout cela n’étant par ailleurs qu’une petite partie des indispensables aménagements et autres traçages au sol devant permettre à tous les villages d’être reliés en sécurité aux principaux lieux de destination que sont les écoles, gare, bibliothèques, piscine, centres sportifs, administrations, commerces…

Annie Goffin, échevine de la mobilité, s’y attelle avec la majorité !

Une nouvelle plaine de jeux à côté de la piscine

Autre dossier d’Annie, les conditions du marché pour une nouvelle plaine de jeux ont été approuvées par le Conseil. Située à une encablure du centre ville et du quartier de la Chamberlaine, à proximité de la piscine, du parking des dominos et d’une école fondamentale, comme du temps de feu le Parc des dominos, elle sera au carrefour de bien des circulations et activités des familles, environnantes ou de passage.

Les engins seront en robinier et le revêtement amortissant en copeaux de bois : module avec pont et toboggan, passerelle d’agilité ou encore poutre à bascule, dans un cadre aménagé et planté. A suivre…

Cadeaux à l’occasion d’une naissance – nouveau règlement

Nathalie Van De Woestyne a quant à elle présenté le nouveau règlement relatif aux cadeaux à l’occasion d’une naissance. Auparavant constitué de 20 sacs poubelle, le cadeau comprendra dorénavant 2 entrées pour le cours bébé nageurs à la piscine de Virton et un kit de couche lavable comprenant une culotte, une couche et une lingette.

La Ville souhaite encourager les familles à fréquenter la piscine et souhaite s’inscrire dans une démarche plus écologique en proposant un kit de couche lavable. De l’ordre de 150 familles en seront bénéficiaires chaque années.

Taxes et redevances

Automne rime chaque année avec fixation des taxes et redevances pour l’année suivante. Elles sont diverses et variées, nous n’évoquerons ici que quelques-unes intéressant tout le monde ou presque ou encore inattendues. D’autres, comme celle sur la propreté publique visant les dépôts sauvages et les petits déchets de rue type mégots ou celle sur les logements inoccupés ne sont pas traités dans ce bref article (voir le compte-rendu sur le site de la commune).

Impôt sur les Personnes Physiques (IPP) et Précompte Immobilier (PI) inchangés

Tant la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP) fixée à 7,5 % que les centimes additionnels au précompte immobilier (PI) fixés à 2 700 centimes additionnels communaux seront inchangés en 2020 par rapport à 2019.

Incitation à l’usage de couverts et contenants réutilisables ou biodégradables par les commerces de frites (hot-dogs, beignets) à emporter

Sur présentation de factures (et autres éléments probants) prouvant qu’il/elle n’a utilisé que des couverts et contenants (barquettes, assiettes, gobelets, etc.) biodégradables ou réutilisables, durant toute l’année précédant sa demande, l’exploitant-e d’un commerce de frites bénéficiera d’une réduction de 50 % de la taxe, soit 250€.

Un petit pas dans le sens de la réduction des déchets, singulièrement les déchets plastiques. Nous tous, consommateurs, pouvons populariser cette information et encourager les commerçant-e-s dans cette voie en leur disant combien nous apprécierions qu’il/elle active cette opportunité.

Collecte et traitement des déchets

Il s’agit là d’une taxe dont les modalités sont en partie de la responsabilité de la commune mais dans un cadre strict fixé par la Région wallonne. La commune est tenue de répercuter directement les coûts de gestion des déchets. En un mot, les recettes doivent équilibrer les dépenses.

Pour 2020, le prix des sacs reste inchangé à 12 €/10 sacs « fraction résiduelle » de 60 litres et 5 €/10 sacs « matière organique ». De même que reste inchangé le nombre de sacs gratuits compris dans la taxe soit 10 de chaque sorte. La taxe quant à elle augmente de l’ordre de 3,6 % et est fixée à :

• 99 € pour les ménages d’une personne
• 154 € pour les ménages de deux personnes
• 198 € pour les ménages de trois personnes
• 232 € pour les ménages de quatre personnes
• 248 € pour les ménages de cinq personnes et plus.

À noter que des communes proches pratiquent des prix significativement plus élevés. Il n’empêche, il ne s’agit pas de relâcher l’attention pour réduire la masse des déchets, bien les trier et chercher les moyens d’amoindrir les coûts.

Prix de l’eau, une inévitable augmentation…

Le fait :

Après 5 ans de prix inchangé à 2,16€, le coût-vérité (prix) de la distribution d’eau (CVD) augmentera en 2020 à un montant encore à fixer qui se situera vraisemblablement entre 2,60 et 2,75€. La majorité IC-Ecolo-E.A. plaide pour le fixer à 2,60€.

Vincent Wauthoz, échevin de la politique de l’eau explique, au nom de la majorité, sous le titre « la vérité sur le coût-vérité de l’eau », le pourquoi de cette augmentation et rappelle les vertus de notre eau et de sa distribution. À lire ICI

Quelques éléments d’analyse et de rappels historiques

• La commune a une liberté, celle de rester maître de son réseau de distribution d’eau et de l’eau qui y circule. La majorité est pour. Les Virtonnaises et les Virtonnais ont le privilège de boire et consommer une eau de bon goût et de qualité et, sauf exceptions, non traitée. Mesurons bien ce que cela peut signifier par rapport à ceux devant consommer de l’eau de la Meuse ou du barrage de Nisramont, bien sûr potabilisée mais tellement peu goûteuse… Un petit calcul : 1 litre d’eau en bouteille par jour à 20 centimes, cela fait 75€/an. 1 litre d’eau du robinet par jour à 0,5 centimes, cela fait 1,8€. Ne l’oublions jamais lorsque nous comparons.
• La commune a un devoir, celui de fixer une des composantes du prix de l’eau, le « coût-vérité de distribution » ou CVD, qui « pèse » à peu près la moitié de la facture. Nous devons l’assumer. Comme son nom l’indique, le CVD doit refléter le coût réel de l’ensemble des opérations de captage et de distribution jusqu’à votre compteur de maison. Cela comprend les investissements de réseau de conduites, les réparations, le personnel et son matériel, tout ! Cf. explications de Vincent Wauthoz.
• L’eau est un bien précieux mais ce n’est pas elle que nous payons, c’est sa distribution (CVD) et son assainissement (CVA). La distribution de l’eau de Virton (CVD) est-elle plus chère qu’ailleurs ? Jusqu’ici largement moins chère que dans les communes affiliées à la SWDE (la majorité des communes de Wallonie) soit 2,62€/m³ et ni la plus chère ni la moins chère des communes distributrices.

L’augmentation est-elle sans précédent ?

• même dans l’hypothèse d’une augmentation à 2,75€ soit + 29,7 %, cela reste largement inférieur à l’augmentation de fin 2013 qui était de 52 % (passage de 1,056 à 1,61€), suivie en 2014 de 25 % (2,01€) et l’année suivante une dernière augmentation de 7 % supplémentaires pour arriver aux 2,16€ actuels ;
• le montant du CVD est inchangé depuis 5 ans, contre la volonté du Collège communal précédent lui-même, qui avait la volonté (l’obligation en fait) d’ajuster le montant à la réalité des coûts. Sans un raté administratif, le CVD aurait été fixé à 2,53€ en 2017 et à 2,73€ en 2018 (décision du CC du 16/8/2017). Nous sommes en 2019 et avons donc bénéficié de trois années avec de l’eau vendue sous le prix réel en fait, pas anodin à savoir quand nous examinerons notre dernière facture 2019 ;
• la majorité communale IC-Ecolo-E.A. cherche à rester à un tarif au maximum équivalent à celui de la SWDE (2,62€) et n’a pas de logique de « rattrapage » par rapport aux années de CVD « sous le coût-vérité ».

Une polémique d’après-Conseil communal d’une partie de l’opposition, aux affaires durant les décennies précédentes, porte sur l’importance de l’augmentation. Cette petite mise au point révèle que les critiques et les leçons venant des acteurs des dernières années sont particulièrement malvenues si elles ne sont pas davantage fondées.

Oui la facture pour l’eau, ce bien de première nécessité, peut être salée mais elle s’explique. Expliquons-là ensemble à nos concitoyens et travaillons ensemble à maîtriser les coûts et à aider ceux qui en ont besoin à l’honorer.

Un consensus est-il possible sur la politique de l’eau ?

Ecolo souhaite un large consensus sur quelques points fondamentaux. La majorité communale partage ces différents points et, sans doute, la minorité également :

• une eau toujours de qualité, en restant les maîtres de sa production et de sa distribution ;
• une sortie rapide des raccordements en plomb. C’est une question de santé publique. Il en reste quelques centaines pour un coût qui dépasse le million d’€. La majorité s’y est engagée et le service des travaux y travaille semaine après semaine, en saisissant chaque opportunité d’accélérer le processus ;
• continuer à s’attaquer aux fuites sur le réseau car, sans une intervention rapide, elles engendrent des dégâts du sous-sol suivis de coûts de réparation importants ;
• la poursuite de la modernisation systématique du réseau de distribution qui date, pour certains tronçons, d’un siècle.

Et pour le prix ?

1. le CVD est une obligation (décret de la Région wallonne). La majorité cherche à ce que son calcul soit le reflet de la réalité avec en point de mire de se trouver dans les eaux du montant SWDE qui est de 2,62€ ;
2. une bonne perception des sommes dues contribue à mieux équilibrer les comptes et se répercute positivement sur le CVD ;
3. le fonds social de l’eau, cette petite contribution solidaire que chacun paye avec sa facture est certes insuffisante mais permet au CPAS de Virton d’aider à payer tout ou partie des factures d’un certain nombre d’habitants en difficulté financière ;
4. la maîtrise de sa consommation est un moyen-clef de réduction de la facture individuelle : une attention aux fuites anodines se traduisant en augmentation de facture, l’utilisation de l’eau de pluie, avec ou sans installation d’un circuit spécifique et son utilisation avec parcimonie, comme toutes les matières premières ;
5. pour une consommation annuelle de 35m³ (consommation d’une personne), l’augmentation de la facture sera de 3,50€/10cts d’augmentation du CVD soit 17,80€/an TVAc si le prix du CVD atteint 2,60€ comme le souhaite et l’espère la majorité.

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