Résumé

Le Conseil communal a décidé de permettre la poursuite de l’élaboration d’un SOL (schéma d’orientation local) dans le triangle de 38 ha formé par les rues de Rosière, d’Houdrigny, Croix-le-Maire et du Stade (la voie rapide).

La majorité communale (IC-Ecolo-E.A.) a accompagné cette décision d’une série de « considérants » qui sont autant de motivations pour accepter d’aller de l’avant et d’orientations importantes que le demandeur et le Conseil communal devront respecter pour la suite de la procédure.

Ces considérants portent notamment sur des questions qui sont chères à Écolo comme :

• l’urbanisation progressive de la zone tout en conservant une partie en zone agricole
• la nécessité de protéger et renforcer la richesse biologique et la biodiversité et d’y établir des liaisons et des réseaux écologiques
• la volonté d’inscrire l’urbanisation dans la philosophie des quartiers durables
• l’intérêt de la zone pour de l’habitat vu sa proximité avec le centre-ville et ses services
• l’intérêt de la zone par sa proximité avec les transports en commun, tant les bus que le train
• l’importance de répondre au manque de certains types de logements, en particulier pour les jeunes ménages
• la nécessité de protéger les éléments caractéristiques du quartier du point de vue patrimoine bâti ou encore des éléments paysagers
• l’importance de la quiétude des futurs habitants
• l’objectif de promouvoir la mixité fonctionnelle et sociale du quartier
• etc.

La délibération du Conseil communal est ici et la carte d’orientation de l’avant-projet est ici

Pour en savoir un peu plus sur le pourquoi du comment…

Le Conseil communal de ce 28 octobre avait à se prononcer sur « la poursuite de la procédure d’élaboration d’un schéma d’orientation local dans le triangle formé par les rues de Rosière (RN886), d’Houdrigny, Croix-le-Maire (RN82) et du Stade (RN87) ».

Mais encore ?

Ce dossier n’est pas neuf (en route depuis 2016, bien avant la nouvelle majorité) mais avec la décision du Conseil communal, il passe une première étape de la longue procédure d’activation d’une ZACC = « Zone d’Aménagement Communal concerté ».

Un peu d’histoire

Ce triangle de 38 ha est actuellement majoritairement propriété de l’Asbl « Patrimoine Enseignement catholique de Virton », anciennement dénommée « Asbl Collège St-Joseph ».

Il fait l’objet, depuis les années 50, de différents projets d’affectation, toujours dans une perspective d’urbanisation, dans le cadre de la croissance de la population de Virton, cela malgré le fait que cette « plaque » faisait partie intégrante de la ferme St-Joseph, elle-même en lien avec la section agricole de l’école, section aujourd’hui (temporairement?) disparue.

Lors de l’élaboration des plans de secteur, cette zone a été inscrite comme ZACC c’est à dire qu’à ce moment-là le législateur ne souhaitait pas décider de l’affectation précise de cette zone (zone agricole ou d’habitat ou de loisir, etc.), remettant cette décision à plus tard.

La commune de Virton compte des dizaines de ZACC et Virton même en compte encore une petite dizaine, de tailles diverses, celle-ci étant la plus grande.

Que va-t-il se passer sur cette zone ?

C’est beaucoup trop tôt pour le dire précisément.

A ce stade, le Conseil communal a eu à accepter ou refuser de poursuivre la possibilité d’une affectation de cette zone, sur base du dossier de proposition d’avant-projet, déposé par l’Asbl « Patrimoine Enseignement catholique de Virton ».

L’accord du Conseil communal signifie que la procédure -encore très longue- peut continuer.
Cependant, la majorité IC-Ecolo-PS a souhaité d’emblée signifier les lignes directrices qu’elle entend voir mises en œuvre dans la zone. Cela afin que l’avant-projet puisse évoluer positivement dans ses prochaines étapes qui verront les éléments se préciser et être étudiés, comme l’important R.I.E. (Rapport des incidences sur l’environnement) qui devra être produit et dont les conclusions devront être prises en compte pour la suite.

Les points d’attention introduits par la majorité communale

La majorité communale (IC-Ecolo-E.A.) a accompagné cette décision d’une série de « considérants » qui sont autant de motivations pour accepter d’aller de l’avant et d’orientations importantes que le demandeur et le Conseil communal devront respecter pour la suite de la procédure.

Ces considérants portent notamment sur des questions qui nous sont chères comme :

• l’urbanisation progressive de la zone tout en conservant une partie en zone agricole, car il n’est pas question d’en faire un territoire « mité » ni de l’urbaniser totalement. Virton doit penser à son avenir, à sa capacité à résister aux chocs futurs notamment alimentaires. La terre est précieuse, ne l’oublions jamais.
• la nécessité de protéger et renforcer la richesse biologique et la biodiversité et d’y établir des liaisons et des réseaux écologiques. Aujourd’hui que nous savons à quel point la biodiversité est importante pour la survie de l’espèce humaine et à quel point la biodiversité est menacée voire en phase d’écroulement (insectes et la chaîne alimentaire qui en découle), chaque intervention sur le territoire doit s’accompagner de ce souci. Le souhait d’Écolo est de voir un écologue accompagner chaque étape du projet.
• la volonté d’inscrire l’urbanisation dans la philosophie des quartiers durables. En effet se projeter dans un avenir notamment à l’énergie fossile rare et chère est également une impérieuse nécessité. L’avant projet déposé évoque d’ailleurs fort opportunément cet aspect.
• l’intérêt de la zone pour de l’habitat vu sa proximité avec le centre-ville et ses services. En effet, pour se passer aisément d’automobile, c’est beaucoup plus facile en étant situé à proximité des écoles, de la bibliothèque, des commerces, de la poste, de la piscine ou encore du cinéma ou de la maison des jeunes…
• l’intérêt de la zone par sa proximité avec les transports en commun, tant les bus que le train.
• l’importance de répondre au manque de certains types de logements, en particulier pour les jeunes ménages.
• la nécessité de protéger les éléments caractéristiques du quartier du point de vue patrimoine bâti ou encore des éléments paysagers.
• l’importance de la quiétude des futurs habitants. Gros enjeu, pas facile, que celui de sortir du modèle de la voiture reine de la route, ne permettant à aucune autre activité de se développer, avec, comme conséquence, des enfants cantonnés dans leur jardin privatif. Outre la création d’une circulation cyclo-piétonne séparée, les voiries doivent rester sûres et la circulation régulée.
• l’objectif de promouvoir la mixité fonctionnelle et sociale du quartiers. Concrètement, comme l’évoque l’avant-projet, le quartier doit pouvoir accueillir, le cas échéant, des projets de type crèche ou résidence-service ou encore un petit commerce de proximité.
• etc.

Qui va décider finalement ?

Il faut distinguer plusieurs dynamiques :

• le propriétaire d’au moins 2 ha au sein d’une ZACC peut faire une « proposition d’affectation » pour la zone (pas limitée à ses propriétés). C’est ce que l’Asbl « Patrimoine Enseignement catholique de Virton » a fait depuis 3 ans, ce qui débouche sur l’avant-projet soumis au Conseil communal ;
• le Conseil communal, ayant approuvé la poursuite de la procédure, va, à présent, piloter le projet jusqu’à son éventuelle adoption après plusieurs nouveaux passages devant le Conseil communal. Le prochain passage concernera la fixation du cahier des charges du « Rapport des incidences sur l’environnement », tenant compte des points d’attention approuvés par le Conseil ;
• le demandeur (l’Asbl) n’est pas pour autant écarté du processus. En effet, c’est à lui qu’il reviendra de commander et de financer ce R.I.E. (Rapport des incidences sur l’environnement) ;
• au terme de la procédure, un SOL (Schéma d’orientation local) sera éventuellement adopté par le Conseil communal et approuvé par la Région wallonne.

Et après le SOL ?

Une fois le SOL adopté, la zone dispose d’une affectation, ce qui signifie que toutes les demandes de permis d’urbanisme devront correspondre aux prescrits du SOL et notamment l’affectation du sol ou les différentes phases qu’il contient. Il est donc primordial de suivre pas à pas la suite du processus.

Il n’y a aucune obligation pour les propriétaires de se lancer dans quoi que ce soit. La propriété privée reste la règle. C’est ce qui explique que les projets d’affectation précédents (Plan communal d’aménagement, etc.) n’ont eu aucune conséquence sur le terrain.

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