Diminution du montant des jetons de présence des conseillers communaux

Publié le 27 novembre 2019
Rédigé par 
roald.wyckmans

Le Conseil communal de ce 27 novembre 2019 a décidé à l’unanimité de réduire de 30% le montant des jetons de présence des conseillers. Il passe ainsi à 80€ brut hors index.

Les finances communales sont en difficulté. En proposant cette diminution, la majorité souhaite envoyer le message qu’il n’y a pas de tabou et voulait inviter les conseillers à contribuer à l’effort, tout comme pour l’ensemble des dépenses communales devront le faire.

Il s’agit d’un effort financier très significatif pour les Conseillers dont la charge de travail est importante dès lors qu’ils exercent leur mandat avec sérieux (préparation, propositions, présence…). Il faut le réaffirmer haut et fort: la rémunération des représentants du peuple au sein du Conseil communal est totalement légitime.

Un rappel utile aux conseillers: les frais relatifs au mandat de conseiller communal (déplacements réguliers vers la commune, documentation, frais de bureau…) sont déductibles fiscalement en partie II de la déclaration fiscale. Il s’agit d’une reconnaissance par l’État des nécessaires bonnes conditions de travail à avoir pour l’exercice d’un mandat. Comme pour tout indépendant ou travailleur (qui dispose lui de frais dits « forfaitaires »).

Et les membres du Collège (maire et échevins)?

La question a été posée. En effet, les membres du Collège ne reçoivent pas de jetons mais un salaire, à un barème fixé par la loi en fonction du nombre d’habitants de la commune. Le Collège actuel, comme le précédent, y vont largement de leur poche pour l’exercice de leur mandat (longs déplacements, téléphone, matériel informatique…).